Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Juillet 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre Fleur de Joya, micro-entreprise , immatriculée sous le numéro SIRET 92824547100018, dont le siège social est situé à Cruseilles, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ce site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main en argile polymère. Chaque création est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux photos présentées sur le site ou les réseaux sociaux.
Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et frais associés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire uniquement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison : 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Le vendeur est tenu responsable des défauts de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et visuels du site ou des supports de vente sont la propriété exclusive de Fleur de Joya. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse suivante : latelierjoya@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.